Le conseil municipal d’installation est souvent perçu comme une simple formalité. En réalité, il constitue un moment central de la vie démocratique locale. C’est lors de cette séance que sont élus le maire et ses adjoints, et que se met en place l’organisation de la gouvernance communale pour les années à venir.

Être présent à ce conseil, c’est bien plus qu’assister à une procédure. C’est s’informer, observer les dynamiques en place, et affirmer que l’engagement citoyen ne s’arrête pas au moment du vote. La démocratie locale vit aussi à travers cette vigilance.

Lors de cette séance, notre amendement visant à encadrer les modalités de réexamen, de modification et de retrait des délégations accordées a été adopté. Des garanties ont également été obtenues concernant l’usage de certaines délégations, apportant ainsi davantage de transparence et de contrôle.

C’est un signal positif. Un bon début. Mais le travail reste important pour renforcer encore les pratiques démocratiques et assurer une gouvernance pleinement responsable et partagée.

Texte de l’amendement du groupe Vivre Ornex, Vivre Ensemble :

« Le conseil municipal procède, à tout moment et sur demande écrite de cinq conseillers municipaux, au réexamen, à la modification ou au retrait de tout ou partie des délégations accordées par la présente délibération. »

Si l’article L. 2122-23 du CGCT prévoit que le Conseil municipal peut mettre fin aux délégations, la loi ne précise aucune modalité pratique de mise en œuvre. Cette proposition ne relève pas d'un positionnement politique partisan, mais d'une logique de bonne gouvernance qui devrait s'appliquer à toute assemblée délibérante. Il ne nous paraît pas souhaitable de s'engager sur une durée de six, voire sept ans, auprès d'un exécutif, quel qu'il soit, sans prévoir contractuellement les modalités de réajustement en cours de mandat.